Impact du Grenelle sur les activités des entreprises |
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| Écrit par Caroline LEIDINGER | |
| 02-04-2009 | |
 Organisée par la CRCI Lorraine et réunissant les acteurs du REEL (Réseau Environnement Entreprises Lorraines) une réunion sur la mise en œuvre opérationnelle du Grenelle et les principales mesures concernant les entreprises s’est déroulée le 31 mars 2009 à Nancy.Avec l’intervention de structure comme la DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) et l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) mais aussi et surtout des représentants des entreprises et des bureaux d’études, cette rencontre a permis des échanges au sujet de l’application concrète des décisions formulées lors du Grenelle. Les différents thèmes abordés sont détaillés ci-dessous.
Différents dispositifs de financement ont été mis en place pour soutenir les actions précitées comme : - pour les bâtiments neufs : le prêt à taux zéro, une meilleure déduction des intérêts d’emprunt et des avantages possibles en taxes foncières, - pour les bâtiments existants : la création d’un éco-prêt à taux zéro (travaux de rénovation thermique), la rénovation du crédit d’impôt développement durable (travaux d’efficacité énergétique) et la création d’un prêt hyper-bonifié (rénovation thermique des logements sociaux). 
Par ailleurs, la suppression du plafond de 12 MW pour les installations utilisant les énergies marines, la géothermie et l’énergie solaire bénéficiant du régime de l’obligation d’achat) a été proposée. La reconsidération et l’équipement des territoires avec les schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR et la simplification de la procédure de renouvellement des concessions hydroélectriques notamment.
Suite à l’observation d’une certaine généralisation du greenwashing, un intérêt tout particulier a été accordé sur la vérification de la sincérité de la communication et de la publicité avec notamment la réforme du bureau de vérification de la publicité, un projet de modification du code de la consommation et de l’environnement sur les obligations de conformité qui portent sur les producteurs de produits et un projet de circulaire sur les déclarations environnementales dans les publicités. Zoom sur … le greenwashing  Le greenwahing peut se résumer comme l’utilisation inappropriée des valeurs écologiques sans justification dans l’unique but de donner aux parties prenantes une image écologiquement responsable.
Zoom sur … la limitation des quantités incinérées et stockées  Techniquement cette décision se concrétisera par la limitation des capacités d’accueil des exutoires de déchets (centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) notamment). Des outils réglementaires et conventionnels ont été mis en place comme les plans départementaux pour la gestion des déchets du BTP (devenus obligatoires), l’obligation de diagnostic déchets pour certains chantiers de démolition (pour favoriser la réutilisation et le recyclage), l’obligation d’ici 2012 de collective sélective pour les gros producteurs de déchets organiques (cantines, marchés, etc.) en vue de valorisation (compostage / méthanisation), la limitation des capacités de traitement des installations d’élimination (incitatif pour le recyclage ou la réutilisation). Zoom sur … la gestion des chantiers de démolition  La gestion des déchets issus des chantiers de démolition permettra à long terme d’assurer la protection de ressources naturelles comme les granulats alluvionnaires. Les actions pour la prévention et la valorisation étant financées par l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) décharge et la création d’une TGAP sur les installations d’incinération. Directive Cadre Déchets Publiée fin 2008, cette directive s’attèle à définir clairement des termes comme « valorisation » et « déchets », fixe les nouveaux objectifs de recyclage que devront atteindre les Etats Membres de l’Union Européenne d’ici 2020 (obligation de réaliser des programmes nationaux de prévention dans les différents états) et établit une hiérarchie à 5 niveaux entre les différentes options de gestion des déchets (prévention > réemploi > recyclage > valorisation > élimination sans danger). Nouvelle Nomenclature Déchets Une nouvelle nomenclature des déchets est en cours de préparation. Actuellement en consultation elle ne saurait tarder …
Un COmité Stratégique des Eco-Industries (COSEI) a même été crée en juillet 2008 afin d’améliorer la connaissance du secteur et en améliorer la structuration, soutenir l’innovation, améliorer l’accès au financement pour les entreprises, améliorer la compétitivité des entreprises et agir sur la formation.
L’impact sur les entreprises résidera principalement dans l’obligation de mettre en place des actions pour la réduction des rejets de substances dangereuses, l’amélioration de la connaissance des technologies émergentes comme les nanotechnologies ou problématiques émergentes comme le bruit et la pollution lumineuse. Zoom sur … l’interaction nanotechnologies / santé  Les impacts sanitaires et environnementaux des nanotechnologies restent encore actuellement à déterminer. La taille des matériaux utilisés leur confère de nouvelles propriétés, plus intéressantes aux niveaux de certains procédés mais éventuellement plus désastreux au niveau de la santé humaine ou des écosystèmes. Le principe de précaution devrait donc en théorie s’appliquer sur l’utilisation de ces nouvelles technologies.
Les installations soumises au Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ) sont éligibles pour accéder à ce fonds. Les aides seront déterminées à l’aide d’une grille de calcul, sur la base des tep produites, puis ajustées en fonction d’une analyse économique. Bien que les aides du Fonds Chaleur soit cumulables avec des aides de la région et du FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional), le contexte concurrentiel européen fera que l’aide globale pourra éventuellement être revue à la baisse afin de respecter les règles de l’encadrement européen.
• BCIA (Biomasse Chaleur Industrie agriculture) Pourront donc faire appel à projets national BCIA, toute installation permettant une production à partir de biomasse supérieure à 1000 tep en sortie de chaudière. Les installations de moins de 1000 tep seront gérées elles par délégations régionales de l’ADEME. La responsabilité des régions dans la gestion de ce fonds devrait être grandissante dans la mesure où dès maintenant il est à la charge de la région d’assurer le coût des études technico-économique des projets qui seront ou non financés. Seront exclus pour diverses raisons (rendement, éthique ou autres) les ressources utilisables comme les céréales alimentaires, les ordures ménagères, les boues de station d’épuration, les huiles végétales et les substances d’origine animale. Des exigences environnementales accompagnent l’allocation de ces aides avec notamment le respect par l’installation d’une émission maximale de 50mg/Nm3 de poussières et d’un taux minimal d’O2 dans ces émissions de 11%), L’admission des projets se fera suite à une évaluation positive du plan d’approvisionnement et de la solidité financière du candidat. La sélection des projets se fera selon un classement obtenu par le ratio : aide demandée (€) / production énergétique annuelle (tep/an). L’exploitant devra obligatoirement choisir entre le dépôt d’un dossier BCIA ou CRE (Commission Régulation Energie, qui s’occupe notamment de cogénération). Seront inéligibles les projets collectifs, les installations de cogénération, les investissements liés à la distribution de chaleur dans les bâtiments ou process et le renouvellement de chaudière biomasse ou réseaux de chaleur existants. • Hors BCIA Pour ces projets seront éligibles les installations collectives, industrielles et agricoles ; les projets de renouvellement de chaufferie ayant déjà reçue une aide de l’ADEME non éligible ; les installations produisant minimum 200 tep/an ; les installations respectant les réglementations thermiques des bâtiments, réalisant un traitement des fumées assurant des émissions maximales de 50 mg/N3 d’ici 2010, essayant de valoriser au mieux et au maximum les cendres (par épandage notamment). Des contraintes précises sont annoncées quant à l’approvisionnement en biomasse du projet : - Projet > 1000 tep/an : minimum 50 % plaquettes forestières et élaboration d’un plan d’approvisionnement, - Projet < 1000 tep/an : minimum 20 % et réalisation d’une note d’approvisionnement, - Projet > 3000 tep/an : instruction au cas par cas.
Le développement des réseaux de chaleur est un atout indéniable pour la valorisation des énergies renouvelables et permet par ailleurs la réduction des émissions des gaz à effet de serre (en passant notamment des installations individuelles aux installations collectives) tout en présentant également des atouts économiques par rapport aux autres modes de chauffage (stabilité du coût de production et donc de revente par la mise en place des ressources multi énergies). Les projets éligibles peuvent concerner une extension ou une création de réseau en cohérence avec les documents d’urbanisme, assurer la performance énergétique et environnementale, être alimenté au minimum à 50% par les Energies Renouvelables ou de Récupération (EnR&R), avoir une densité thermique minimum de 1.5MWh/an.mètre, une extension de réseau devra d’au minimum 200m de linéaire et assurer la valorisation 25 tep/an d’EnR&R. L’aide totale allouée correspondra au cumul de l’aide à la production de chaleur renouvelable (AP) et de l’aide au réseau (AR). L’AR étant définie en fonction de la production énergétique en tep/an en sortie de chaudière et du secteur d’activité.
L’objectif affiché pour le solaire thermique est d’atteindre 110 000 tep/an en 2020 pour 10 000 tep/an en 2006. Au niveau des entreprises, les principales bénéficiaires pourront être celles du secteur tertiaire comme les hôtels, les restaurants, les cantines, les campings, etc. différenciées suivant leur zone géographique : nord et sud. Les conditions d’éligibilité sont entre autres d’avoir une surface minimum de capteurs de 50m², une productivité minimale de 350 kWh/m².an, projet sans couplage avec pompe à chaleur, etc.). Le calcul de l’aide sera le produit du nombre de tep/an solaire multiplié par le montant défini en fonction de la cible, de la taille du projet et de la zone (nord ou sud).
Des conditions d’éligibilité sont à respecter notamment pour les projets de géothermie sur aquifère superficiel (présentation d’une étude de faisabilité, forage inférieur à 200m, COP machine (coefficient de performance) au minimum de 4, puissance thermique délivrée par la PAC supérieure à 50kW, etc.) et de géothermie sur champ de sonde également (réalisation d’une étude de simulation dynamique pour les opérations dont la surface hors œuvre nette (SHON) supérieur à 1500m², puissance thermique délivrée par la PAC > 30 kW, COP machine au moins égal à 3.7, réalisation d’un test de réponse thermique pour mesure des propriétés thermiques des terrains).
Pour conclure, les mesures opérationnelles issues du Grenelle de l’Environnement montrent leur ambition de générer une croissance à court terme en soutenant les secteurs à forte intensité de main d’œuvre et peu délocalisables (bâtiment, transports, énergie) mais également de développer les conditions de croissance future en accroissant la compétitivité des entreprises en diminuant leur facture énergétique, en incitant les entreprises à se spécialiser sur des marchés d’avenir, en consolidant les positions des champions nationaux et en augmentant la recherche dans le domaine du développement durable.
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