L’agence de l’eau Rhin Meuse contre les pollutions

La lutte contre les pollutions de toutes origines est l’une des missions qui entre dans le cadre du 9^ème programme (2007-2012) de l’agence de l’eau Rhin Meuse. Ce programme vise également l’amélioration de la gestion des milieux (voir les 6 objectifs du programme).

L’agence de l’eau Rhin Meuse propose ainsi un certain nombre d’aides pour soutenir les industriels, les PME/PMI/Artisans et les activités commerciales et de services dans leurs projets visant à réduire les pollutions et à optimiser la gestion des boues et des déchets.

Les aides peuvent prendre deux formes : des subventions, à hauteur de 25 à 45%, lorsque le montant retenu par l’agence est inférieur à 80 000€, et de 20 à 35% lorsqu’il dépasse 80 000€. Dans ce dernier cas, les subventions peuvent être associées à des avances remboursables à taux nul et amortissables en 5 ans allant de 20 à 40%.

Les aides concernent des projets très variés : études et/ou mesures (étude de substitution de produits dangereux pour l’eau, achat de matériel d’auto surveillance, etc.), mesures de dépollution (ouvrage d’épuration, stockage et traitement des boues ou des déchets, etc.), mise en place de technologies propres (mise en circuit fermé des eaux de refroidissement, économie d’eau, etc.), prévention des pollutions accidentelles et pluviales (bassin de confinement des eaux d’extinction, séparation et traitement des eaux pluviales, etc.), connaissance sites et sols pollués (étude de sol par exemple).

Les projets ne pouvant être rattachés aux domaines précités tout en contribuant à la réduction de la pollution des eaux, peuvent toutefois faire l’objet d’un dossier de demande qui sera étudié par l’agence de l’eau.

L’obtention des aides passe par le dépôt d’une demande d’aide à l’agence de l’eau accompagnée du descriptif du projet et de l’estimation ou du devis correspondant. Les travaux devant être lancé avec l’accord de l’agence de l’eau.

Les aides de l’agence de l’eau Rhin Meuse pour des opérations liées à la problématique substances dangereuses.

La phase initiale d’Autosurveillance des Rejets de Substances dangereuses.

L’agence de l’eau Rhin Meuse accompagne les ICPE dans la réalisation de la phase initiale d’Autosurveillance des Rejets de Substances dangereuses en fournissant des aides à la hauteur de 50% du coût (sous réserves de validation du dossier de demande par les instances de l’agence de l’eau).

Les montants retenus sont ceux se rattachant aux actions prescrites par l’arrêté préfectoral s’appliquant à l’ICPE (6 mesures, paramètres analytiques, points de mesure et synthèse finale de la phase). Des prestations complémentaires peuvent également être éligibles pour une subvention de l’agence comme lorsque des paramètres analytiques supplémentaires sont suggérés (substances en italique dans la circulaire du 5 janvier 2009) ou pour des analyses des eaux en amont lorsque cela est justifié.

Toute attribution d’aide est soumise au respect de l’arrêté complémentaire et de l’esprit et des dispositions de la circulaire par l’industriel (représentativité des mesures par exemple).

La procédure d’obtention de l’aide se résume à 3 phases. La première phase correspond à la demande de devis auprès du prestataire choisi (le laboratoire choisi doit être accrédité pour la matrice « eaux résiduaires ») et l’envoi à l’agence d’un formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, accompagné du devis. La seconde phase consiste en l’instruction du dossier, la décision et l’envoi d’une notification d’aide au bénéficiaire. La commande de la prestation puis le versement de l’aide sur présentation de la facture termine la procédure.

Les autres possibilités d’aides

… dans le cadre de la surveillance pérenne

La phase de surveillance pérenne ne pourra faire l’objet d’une subvention de la part de l’agence car elle relève du fonctionnement normal (auto-surveillance) de l’installation. La situation actuelle est basée sur la prise en charge entière de 3 campagnes de mesures de 24h/an chez 200 industriels dans le but de contrôler le fonctionnement des ouvrages, valider l’auto surveillance réalisée par l’exploitant et contrôler/valider le dispositif de « Suivie Régulier des Rejets » (auto mesure pour les redevances). Ce dispositif actuel, dit Audit Technique Industriel (ATI) est voué à disparaître dans la mesure où il est rattaché au fonctionnement de l’installation.

Les perspectives pour les années 2010 – 2012 seraient de financer une seule mesure de 24h par an (entièrement financée par l’agence et élargie à une analyse systématique des substances dangereuses). Cette mesure concerne les industriels isolés ou raccordés à un réseau, avec ou sans dispositif de traitement des rejets et permettra la validation de la chaîne de mesure pour le dispositif SRR. Elle pourra faire office d’une des mesures annuelles de l’auto surveillance pérenne.

… dans le cadre d’études et d’investissement concourant à la réduction ou la suppression des substances dangereuses

Les investigations diverses sur l’origine des substances et les actions de réduction (traitements complémentaires, réduction à la source, substitution de produits, etc.) pourront également faire l’objet de financements de l’agence.

Les perspectives au niveau des aides de l’agence

Les délibérations actuelles de l’agence pour l’attribution des subventions sont modulées géographiquement pour les pollutions classiques en fonction de 3 zones : 20% de subventions pour toutes les zones et de 20 à 40% (de Z1 à Z3) d’avances remboursables. Les PME/PMI et les régions aidées bénéficiant d’un bonus de 10 points et les pollutions toxiques bénéficiant des taux majorés (Z3) non modulés quelque soit la zone géographique concernée du bassin.

Le nouvel encadrement européen des aides d’Etat pour la protection de l’environnement dont la notification est en cours, permettrait des taux d’aides possibles plus importants en équivalent-subvention. Ainsi, une augmentation des taux d’aide pour les opérations de réduction des pollutions toxiques permettra de limiter le recours à l’emprunt pour les industriels et le maintien des taux d’aides actuels pour les pollutions classiques avec la mise en place de règles de sélectivité, afin de respecter l’équilibre budgétaire. Ces augmentations sont attendues pour le 1^er janvier 2010 (sous réserves des dispositions de l’encadrement européen et de validation par les instances de l’agence).

L’agence de l’eau aide également les collectivités et activités agricoles.

Pour plus d’informations : http://www.eau-rhin-meuse.fr/9programme/aides/guides.html.