Prêts à taux zéro et crédits d'impôts : Mode d'emploi

Écrit par Anne MARQUETTE

27-02-2009

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Pour effectuer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement, vous pouvez bénéficier de mesures facilitant votre investissemen :

le crédit d’impôt,
la TVA à 5,5 %,
l'éco-prêt à 0 %,
des prêts bancaires dédiés aux économies d’énergie.

1. Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable : comment en bénéficier ?

La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des véhicules moins polluants et pour l'habitation, sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

La loi de finances 2009 a modifié certaines mesures prévues initialement, notamment en prolongeant le crédit d'impôt jusqu'en 2012 et en instaurant un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.

L'arrêté du 13 novembre 2007 fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui bénéfient du crédit d'impôt.

Définition du crédit d'impôt :

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.

Les taux de crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique uniquement aux équipements, excepté pour l'isolation thermique des parois opaques où la main d'oeuvre est également prise en compte.

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation

- Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit.
- Vous êtes fiscalement domicilié en France.
- Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non.

Votre logement

- Vous êtes occupant : c'est votre résidence principale.
- Vous êtes bailleur : vous louez le logement comme résidence principale pendant 5 ans, et ce logement est achevé depuis plus de deux ans.
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
- Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilsant les énergies renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
- Le logement "Bâtiment Basse Consommation" est neuf pour les intérêts d'emprunt à l'acquisition.

Un montant plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majoré de 400 € par personne à charge.

Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Des conditions particulières

- Chaudière à condensation, raccordement à un réseau de chaleur et travaux d'isolation, le taux de 25 % est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisé au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.
- Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
- Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.